Le harcèlement en milieu professionnel est une problématique de plus en plus visible et reconnue, tant au niveau humain que légal. Mais face à une accusation de harcèlement, que doit faire un employeur pour garantir la protection de ses collaborateurs et sa conformité aux obligations légales ?
Le cabinet IMPUL’SANTE, en collaboration avec Cécile Gilbert, avocate associée au sein de la SELARL KBESTAN, répond à ces questions essentielles à travers un article détaillé co-écrit et publié dans le magazine de l’ANDRH, en septembre 2024.
Pourquoi mener une enquête interne au sein d’une entreprise ?
Lorsqu’une allégation de harcèlement est portée à la connaissance de l’employeur, ce dernier a l’obligation légale de prendre des mesures pour vérifier les faits et, le cas échéant, agir pour protéger ses employés (c.trav.art. L. 1152-4). L’une des solutions les plus efficaces pour y parvenir est de déclencher une enquête interne. Cette démarche permet de faire la lumière sur les faits rapportés et d’apporter une réponse juste et appropriée à la situation, tout en respectant la santé et la sécurité des salariés impliqués.
L’article souligne l’importance de cette étape en rappelant que la mise en place d’une enquête peut non seulement prévenir d’éventuelles situations de souffrance au travail mais aussi protéger l’employeur d’un point de vue légal.
Comment se déroule une enquête interne ?
L’enquête interne, tel que le présente l’article, doit être menée de manière impartiale et rigoureuse, dans le respect des droits et de la dignité des personnes concernées. Elle se base sur des éléments factuels et inclut des auditions ainsi que la collecte de documents pertinents pour examiner les faits de manière objective.
Cette approche permet de rédiger un rapport contradictoire, qui servira de fondement à la prise de décision en vue de résoudre la situation.
En tant qu’intervenants neutres et experts en gestion des RPS, Virginie Boucher et son équipe apportent un regard externe garantissant une objectivité et une transparence accrues. Ce recours à des spécialistes externes est d’ailleurs souvent la clé pour mener à bien une enquête et assurer une gestion équitable des conflits.
Virginie et Cécile : des rôles complémentaires dans une enquête interne
On trouve une véritable synergie entre le cabinet IMPUL’SANTE et le cabinet KBESTAN.
Alors que Cécile Gilbert, avocate, veille à la sécurisation légale de l’employeur, Virginie Boucher se concentre sur les dynamiques organisationnelles et les relations humaines. Ensemble, elles apportent une double expertise qui garantit non seulement une analyse complète de la situation mais aussi des solutions pérennes et conformes aux obligations légales.
Découvrir l’article publié dans le magazine de l’ANDRH
Pour découvrir l’intégralité des recommandations et conseils de ces deux expertes sur la gestion des cas de harcèlement en entreprise, consultez l’article complet.
Vous y trouverez des informations détaillées sur les étapes à suivre pour mener une enquête interne, ainsi que sur l’importance de l’intervention d’un cabinet externe spécialisé comme IMPUL’SANTE. En effet, nous sommes convaincus que la prévention et la gestion des risques psychosociaux sont essentielles pour garantir la sérénité et la productivité au sein des entreprises.
Si vous êtes confronté à une suspicion de harcèlement au sein de votre organisation, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos solutions d’accompagnement.
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